Intervention de Laure de La Raudière

Je retire le sous-amendement no 2859 , ainsi que l'amendement no 1765 , mais maintiens le sous-amendement no 2860 .

En réalité, je suis très inquiète. Je le dis honnêtement à nos collègues ayant travaillé sur le sujet. Si une banque publique n'a pas l'audace d'ouvrir un compte pour des entreprises labellisées, dont le KYC et la bonne application des dispositifs de lutte anti-blanchiment ont été vérifiés, ainsi que pour les plateformes d'échange et de conversion de bitcoins ou de monnaie « fiat » contrôlées par l'ACPR, si une banque publique dépourvue d'exposition internationale n'en est pas capable, je suis très inquiète pour les banques privées internationales ! Il ne faut pas rêver !

Nous mentons aux entrepreneurs de la blockchain. Nous prenons d'excellentes dispositions en matière de régulation, que je soutiens pleinement, dans le cadre de l'article 26, mais nous n'allons pas jusqu'au bout. Il faut le faire et vous le savez, chers collègues !

Je veux bien rédiger un rapport dans deux ans, mais je puis vous dire dès à présent qu'on dénombre 200 émissions d'ICO en Suisse et 20 en France. D'ici là, l'écart se creusera encore davantage et nous n'aurons plus que nos yeux pour pleurer, car toute l'activité sera partie en Suisse.

On ne peut pas développer une activité économique sans banques. Il faut donc réellement créer dans notre législation un droit au compte. J'ai proposé en commission spéciale de recourir à la Caisse des dépôts et consignations, je propose ici en sus la Banque de France. Nous devons véritablement parvenir à une solution.