Intervention de Jean-Noël Barrot

.. et de se demander si le régime actuel est approprié ou si des sanctions plus lourdes pourraient être infligées aux banques qui ne jouent pas le jeu. Nous devrons mener cette réflexion.

Nous avons déjà beaucoup travaillé depuis les réunions de la commission spéciale, puisque l'amendement no 2492 que nous allons bientôt examiner, apporte une amélioration considérable au texte. Toutefois, nous n'avons peut-être pas fait le tour du sujet. Il faut donc continuer, mais je ne vois pas de raison particulière de créer un groupe d'étude, puisque celui-ci est déjà constitué.

Je vous propose donc de poursuivre notre réflexion dans le cadre de la discussion de ce projet de loi mais également, après son adoption, de vérifier que tout fonctionne comme nous l'avons souhaité.

Je suis donc défavorable au sous-amendement de même qu'aux deux amendements.