Intervention de Jean-Noël Barrot

J'émets un avis défavorable sur l'ensemble de ces amendements, qui visent à modifier les plafonds du PEA et du PEA-PME, car, malheureusement, ces plafonds ne sont que rarement atteints aujourd'hui. Pour mémoire, le plafond du PEA est de 150 000 euros, et l'encours moyen du PEA s'établit à 16 000 euros. De même, le plafond du PEA-PME est de 75 000 euros, et l'encours moyen du PEA-PME tourne autour de 6 000 euros. Or cela ne tient pas au fait qu'il y aurait un grand nombre de PEA et de PEA-PME dont l'encours serait nul et un petit nombre de ces plans d'épargne dont l'encours approcherait du plafond. En effet, seuls 1 % des PEA et 3 % des PEA-PME ont un encours supérieur à 95 % du plafond. Donc, il n'y a pas d'effet de masse : nous ne sommes pas en présence de nombreux plans d'épargne dont l'encours serait très proche du plafond.

Néanmoins, cela ne signifie pas qu'il ne faut pas élargir les possibilités relatives à ces plans. L'un des objectifs du texte est précisément de rendre le PEA-PME plus attractif. C'est pourquoi la commission spéciale a adopté un amendement qui instaure une fongibilité entre les deux enveloppes. Autrement dit, lorsque le titulaire d'un PEA-PME également titulaire d'un PEA souhaitera investir plus de 75 000 euros en titres de PME-ETI, les plafonds du PEA-PME et du PEA seront cumulables. Cette mesure satisfait en grande partie les amendements proposés.