Intervention de Jacqueline Gourault

Sur ce sujet, monsieur Christophe, nous partageons la préoccupation que vous avez exprimée. Il est important que les médias aient une attitude responsable lorsqu'ils traitent des actes de terrorisme – et c'est en très grande majorité le cas.

Le législateur, vous le savez, a cependant répondu à votre attente, notamment par l'article 20 de la loi du 21 juillet 2016 prorogeant l'application de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence, qui a complété l'article 15 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, pour prévoir que le Conseil supérieur de l'audiovisuel élabore un code de bonne conduite relatif à la couverture audiovisuelle d'actes terroristes.

Le CSA a ainsi publié le 25 octobre 2016 un guide intitulé Précautions relatives à la couverture audiovisuelle d'actes terroristes. Ce document a été élaboré après des rencontres avec des experts, des représentants des victimes d'actes de terrorisme et le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris. Les préconisations formulées répondent donc à vos attentes, monsieur Christophe, et permettent de concilier l'impératif essentiel de libre information avec d'autres impératifs d'intérêt général, comme la préservation de l'enquête, la préservation de l'intégrité des forces de sécurité intérieure ou, c'est essentiel, la protection des victimes et de leurs proches.

C'est pourquoi, monsieur Christophe, je vous suggère de retirer votre amendement. À défaut, je demanderai à l'Assemblée de le rejeter.