Intervention de Jean-Noël Barrot

Les business angels ont effectivement l'habitude de se rassembler au sein de sociétés en participation. Or cette structure juridique ne permet pas aisément d'investir via le PEA-PME. Il y a là un réel blocage.

Je rappelle que les business angels utilisaient auparavant de manière privilégiée un autre mécanisme : l'ISF-PME – la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune en cas d'investissement dans les PME. Ils sont bien entendu très satisfaits de la suppression de l'ISF, mais une partie de l'incitation fiscale qu'ils avaient à investir au capital des PME, notamment des PME innovantes, a disparu.

Les communautés de business angels font partie de celles et ceux qui ont soutenu la proposition de rendre les parts de société en participations éligibles au PEA-PME. Il faut se satisfaire qu'ils se soient ainsi saisis de la question du PEA-PME.

Un échange a eu lieu sur ce point en commission spéciale avec le ministre de l'économie et des finances. De toute évidence, en l'état actuel du droit, ce qui est proposé n'est pas faisable en pratique. Il faut nous emparer collectivement du sujet et poursuivre la discussion pour trouver une solution pour ces business angels. Cela correspond à un besoin très fort. À ce stade, je demande le retrait de l'amendement.