Intervention de Jean-Noël Barrot

Je félicite Nadia Hai qui s'est beaucoup mobilisée sur un sujet avant tout pédagogique : il s'agit d'amener les jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans à se familiariser avec la vie des entreprises grâce à la détention d'actions.

De prime abord, cette disposition avait suscité quelques réserves fondées sur la crainte qu'elle ne revienne à augmenter les plafonds des PEA ouverts par les parents des jeunes en question. Grâce au travail effectué par Mme Hai, cette difficulté a été contournée : l'imputation sur le plafond du PEA des parents permet d'assurer la neutralité fiscale de la mesure.

L'amendement no 2509 qui suivra prévoit la conversion du plan en PEA lorsque les jeunes atteignent l'âge limite pour la détention du PEA qui leur est dédié. Nous avons donc affaire à une sorte de piste de décollage ou d'ascenseur pour une future détention d'actions. Avis favorable.