Se connecter - Mon compte
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2381 et 2445 .
L'amendement no 2381 fait l'objet d'un sous-amendement no 2848
La parole est à Mme Nadia Hai, pour soutenir l'amendement no 2381 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.
Maurice Leroy, président
