Intervention de Nadia Hai

Séance en hémicycle du vendredi 28 septembre 2018 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Après l'article 27 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNadia Hai :

Il permet au titulaire du PEA d'effectuer un retrait cinq à huit ans après l'ouverture du plan sans provoquer sa clôture. Seuls les nouveaux versements seront bloqués. Il permet également les retraits au-delà du délai de huit ans sans entraîner le blocage dans la limite du plafond fiscal fixé par la loi. Il vise à favoriser l'investissement en faveur des entreprises, et à limiter les cas de blocage sans ouvrir d'autres enveloppes fiscales.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.