Intervention de Amélie de Montchalin

L'idée est de revoir, dans la même optique que ce que nous venons de faire pour le PEA-PME, le compte PME innovation qui avait été créé par la loi de finances rectificative de 2016, et qui fonctionnait a priori comme le PEA. Si ce compte a bien trouvé un emploi, il reste largement sous-utilisé par rapport à toutes les possibilités que la loi semblait lui offrir. L'un des amendements propose ainsi qu'il puisse être ouvert non seulement chez un acteur traditionnel, mais également chez un conseiller en investissement ou un prestataire de services. Le suivant précise qu'il pourrait également être ouvert dans une entreprise d'assurances relevant du code des assurances. Le troisième essaie de revoir les seuils de participation pour que l'investisseur puisse être éligible au compte PME innovation. Le quatrième cherche à abroger une disposition en lien avec les dividendes versés après l'investissement. Enfin les autres amendements proposent que le réinvestissement puisse se faire en titres plus largement que ce qui est permis aujourd'hui.

Sans détailler l'ensemble des mesures, il s'agit de rendre le compte PME innovation plus cohérent, sur le modèle de ce qui a été fait pour le PEA-PME, pour que tous les outils mis à la disposition des épargnants pour investir dans les PME soient les plus modernes, fluides et agiles possible.