Intervention de Jean-Noël Barrot

Le compte PME innovation, c'est le compte « pigeons ». C'est à la suite de la révolte des pigeons qu'il a été créé pour que les chefs d'entreprise qui cèdent une partie de leur entreprise puissent réinvestir ces fonds dans l'écosystème en bénéficiant d'une franchise ou du moins d'une fiscalité allégée. L'intention est évidemment noble puisque dans les écosystèmes d'innovation florissants, les principaux investisseurs sont les chefs d'entreprise qui ont réussi. Il faut donc encourager ces pratiques. Le compte PME innovation n'a pas du tout marché, sans doute en raison des corsets qui lui étaient imposés. Le véhicule privilégié pour répondre à ce besoin fondamental, qui mérite lui aussi d'être amélioré, c'est le mécanisme de l'apport-cession, plus utilisé aujourd'hui que le compte PME innovation par les chefs d'entreprise concernés, qui peuvent par ce biais réinvestir une partie de leur épargne dans l'écosystème. Il faudra, à l'occasion du projet de loi de finances, renforcer largement ce mécanisme. Je propose donc de retirer ces amendements, et j'espère entendre des engagements sinon des annonces sur le renforcement de l'apport-cession dans le cadre du PLF.