Intervention de Jean-Noël Barrot

Il s'agit à nouveau d'un amendement qui a été retravaillé après les discussions que nous avons eues en commission spéciale. Il procède d'une intention louable. Je précise au passage, sans vouloir jouer sur les mots, qu'il s'agit du prêt inter-entreprises et non du crédit inter-entreprise. Le prêt inter-entreprises permet à une entreprise d'apporter de la trésorerie à son client ou à son fournisseur. On sait que le besoin de financement des PME en trésorerie est criant, et ce dispositif représente une solution intéressante à ce problème.

La loi exige un lien économique direct entre les entreprises concernées. On ne peut pas supprimer ce lien, sans quoi l'on verrait se développer des acteurs de la finance fantôme, du shadow banking. Or il ne s'agit pas d'encourager ce type de pratique. Nous avons réfléchi pour savoir si la filière peut être un cadre suffisant, mais il apparaît, au terme de nos discussions, que ce cadre serait trop large. Il n'y a pas tant de filières que cela en France. Si nous autorisions le prêt inter-entreprises entre toutes les entreprises d'une même filière, alors une entreprise pourrait prêter à d'autres entreprises significativement éloignées d'elle. Je rappelle, en outre, que l'activité de prêt, pour les acteurs du financement bancaire, fait l'objet d'une importante supervision.

J'engage donc Mme de La Raudière à retirer cet amendement. Nous poursuivrons notre réflexion, dans le cadre de l'examen de ce projet de loi ou à l'occasion de l'examen de textes ultérieurs, sur le cadre qui serait le plus approprié pour élargir la capacité des entreprises à se prêter de l'argent entre elles, à apporter de la trésorerie à celles qui en ont besoin, sans basculer dans le cadre du prêt bancaire.