Intervention de Jean-Noël Barrot

Il y a, en effet, encore beaucoup à faire pour que les droits des consommateurs soient totalement préservés en matière de transférabilité bancaire ou de frais cachés. On a appris cette semaine que, malgré l'accord de place auquel avait présidé le ministre, il y avait une suspicion naissante que certains établissements bancaires seraient déjà en train d'essayer de le contourner.

Qu'il s'agisse de l'accord de place que nous évoquions tout à l'heure ou de celui sur l'information bancaire signé le 12 juillet dernier ou encore de celui obtenu début septembre par le ministre sur les frais bancaires, je crois qu'il faut laisser une chance à la Place et aux banques de mettre leurs affaires en ordre pour se mettre pleinement au service de leurs clients. Si elles ne saisissent pas cette occasion, il faudra se saisir du levier législatif pour poursuivre le travail accompli ces dernières années par le législateur afin d'améliorer la protection des consommateurs. Mais je ne crois pas que la loi PACTE en soit le cadre adéquat.

J'émets donc une demande de retrait sur ces amendements, même si on ne peut qu'être favorable à une amélioration de la transférabilité et à une réduction des frais bancaires quand les situations que vous avez décrites, monsieur Potier, surviennent.