Intervention de Daniel Fasquelle

En l'occurrence, comme il est proposé à l'article 22 de modifier l'article L. 611 du code monétaire et financier ainsi que le code de la consommation, j'ai déposé des amendements qui visent, eux aussi, à la protection des consommateurs au nom du groupe Les Républicains. Je ne les retirerai pas parce que, comme M. Potier, je souhaite ce soir attirer votre attention sur le fait que les accords de place ou les rendez-vous autour d'un café avec le ministre à Bercy ne suffiront pas à réellement protéger les consommateurs. Il va falloir que nous prenions nos responsabilités. Cela fait trop longtemps que cela dure.

Je sais très bien que mes amendements ne seront pas adoptés parce que la majorité ne le souhaite pas, mais je les maintiendrai au moins pour prendre date et pour vous dire qu'on n'échappera pas, de toute façon, à un vrai débat législatif sur la protection des consommateurs en ce domaine.