Intervention de Delphine Gény-Stephann

Ce sont des sujets importants qu'on ne peut, en effet, balayer d'un revers de la main au motif qu'ils n'entrent pas dans le cadre initial des thématiques fixées pour cette loi. Le ministre de l'économie et des finances a bien dit qu'il n'hésiterait pas à recourir à d'autres moyens si les engagements volontaires s'avéraient insuffisants. Plusieurs questions sont sur la table au regard des dernières révélations qui sont intervenues. La discussion demeure ouverte. Notre méthode, c'est de débattre avec les acteurs, de regarder les faits, de les corroborer, de les valider, de les décortiquer avec les personnes responsables pour, ensuite, tirer toutes les conclusions. Il ne me semble pas qu'il serait de bonne méthode d'adopter ces amendements maintenant, même si je reconnais le bien-fondé de leurs motivations. Je réitère donc l'avis défavorable du Gouvernement.