Intervention de Daniel Fasquelle

Puisque nous avons la chance d'avoir parmi nous ce soir, dans l'hémicycle, le président de la commission des affaires économiques, peut-être que nous pourrions, au sein de cette même commission, nous emparer de ce sujet – pourquoi pas dans le cadre d'une mission d'information ?

Puisque le bureau de la commission va prochainement se réunir, je lance la balle : on pourrait parfaitement imaginer une audition, et pourquoi pas une mission flash, voire une mission d'information associant des députés issus de plusieurs groupes, puisque visiblement ce sujet nous intéresse tous. Cela nous permettrait de faire le point entre ce qui relève d'une meilleure application de la loi et ce qui relèverait d'une modification de celle-ci.