Intervention de Daniel Fasquelle

Monsieur le président, nous sommes sur le terrain du droit de la consommation, qui relève bien de la compétence de la commission des affaires économiques. J'ai été, il y a quelques années, rapporteur d'un projet de loi relatif à la consommation, et je peux vous assurer que ces sujets étaient dans le champ d'application de ce texte qui dépendait exclusivement de la commission des affaires économiques.

Pourquoi pas, en effet, une mission d'information commune avec la commission des finances ? Quoi qu'il en soit, si l'on prend le sujet sous l'angle de la protection des consommateurs, ce qui serait conforme à sa nature, la commission des affaires économiques est parfaitement compétente pour le traiter.