Intervention de Jean-Hugues Ratenon

Cet amendement vise, afin de les limiter, à fixer un plafond annuel maximum de frais bancaires.

L'an dernier, l'association 60 millions de consommateurs relevait que les banques avaient ponctionné plus 6,5 milliards d'euros de frais bancaires à leurs clients, ce qui leur a permis de dégager un bénéfice net de 4,9 milliards d'euros.

Nous le savons tous ici, les clients qui ont les frais bancaires les plus lourds sont les plus pauvres. Ces bénéfices ahurissants en sont d'autant plus scandaleux qu'ils se font sur le dos de ceux qui ont du mal à joindre les deux bouts.

Grâce à ce rapport, ce scandale a enfin émergé dans le débat public et a forcé le ministre de l'économie Bruno Le Maire à s'y attaquer. Il a donc demandé aux banques de s'engager à ce que les frais bancaires ne dépassent pas, pour les clients les plus fragiles, 20 euros par mois et 200 euros par an.

Mais M. Le Maire n'a pas souhaité pas inscrire d'obligation dans la loi. Il fait confiance aux banques pour respecter cet engagement, alors même qu'un rapport rendu il y a deux mois par le Comité consultatif du secteur financier montre qu'elles jouent avec la loi pour engranger des bénéfices sur le dos de leurs clients. Elles appliquent, par exemple, souvent plusieurs fois des frais bancaires pour la même opération.