Intervention de Jean-Noël Barrot

Cher collègue, j'ai, moi aussi, vu des relevés de compte bancaire de personnes aux revenus modestes qui m'ont été transmis par l'UFC-Que choisir : les deux tiers de leurs revenus étaient absorbés par une multitude de frais imposés par leur établissement bancaire ! J'ai, ce jour-là, ressenti une très grande indignation, et je partage donc le sentiment qui vous a conduit à déposer cet amendement.

Cependant, le choix que nous faisons et que nous voulons défendre non seulement sur ce sujet, mais également sur d'autres, est malgré tout d'essayer de créer une société de confiance dans laquelle l'on donne une chance aux acteurs de s'auto-réguler et de faire preuve de discipline – et, en l'espèce, d'humanité – avant de procéder par la voie législative.

Par conséquent, la commission est défavorable à votre amendement, mais évidemment pas à votre intention. S'agissant de la méthode, il faut laisser un délai aux établissements bancaires pour se conformer aux engagement qu'ils ont pris.

S'ils ne les respectaient pas, il faudrait évidemment que le bras de la loi s'abatte alors sur celles et sur ceux qui n'auraient pas appliqué ces règles et qui ne traiteraient pas les consommateurs, et en particulier leurs clients, avec la dignité qui s'impose.