Intervention de Dominique Potier

C'est déjà une très bonne raison, mais il y en a une autre : il s'inscrit parfaitement, monsieur le rapporteur Barrot, monsieur le rapporteur général Lescure, dans votre récit de la société de confiance. Et si vous avez confiance dans les petites entreprises qui investissent, il faut les protéger de ce que nous considérons, nous, comme un abus.

Le ministre Bruno Le Maire a négocié pour que les personnes et les ménages les plus vulnérables voient leurs frais bancaires plafonnés. Nous demandons simplement que, s'agissant des petites entreprises – et notre démarche est prudente, puisque nous renvoyons à un décret en Conseil d'État – , les pénalités soient plafonnées proportionnellement au volume financier déposé ou emprunté dans la banque. Il s'agit d'éviter des effets de cascade, les frais bancaires pouvant précipiter la chute d'une petite entreprise lorsqu'elle traverse un passage difficile. Cet amendement se situe un peu dans la même logique que pour les ménages.

Ceux qui entreprennent doivent être encouragés et protégés, et des agios bancaires ne doivent pas précipiter leur chute. Il s'agit d'une mesure d'agilité et de souplesse. Éviter les faillites de petites entreprises revient, en outre, à protéger des familles, des clients et des fournisseurs. Il nous semble que les établissements bancaires peuvent faire cet effort pour ceux qui prennent des risques dans notre société.