Intervention de Guillaume Larrivé

Séance en hémicycle du mercredi 27 septembre 2017 à 21h30
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Après l'article 4 quinquies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

Cet amendement vise à anonymiser les procédures effectuées par des fonctionnaires de la police nationale ou des militaires de la gendarmerie nationale.

Il me donne aussi l'occasion de demander à Mme la ministre si, sur ces sujets, la loi qui a été votée au début de l'année 2017 a fait l'objet d'un décret d'application. Alors que M. Le Roux était ministre de l'intérieur, nous avions voté un dispositif qui, pour partie, anonymisait certaines procédures.

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