Intervention de Jean-Noël Barrot

Si j'ai bien entendu la réticence du Gouvernement à l'égard de cet amendement, j'aurais du mal à ne pas lui apporter mon soutien, puisque j'avais fait la même proposition dans le rapport que j'avais rédigé l'année dernière en préfiguration du projet de loi. Évidemment, une telle mesure n'échappe pas au risque que je signalais tout à l'heure, que certaines banques pourraient être découragées de prêter aux PME. Cela dit, l'amendement est très ciblé.

En outre, vu les délais de paiement et la durée d'instruction des dossiers, si ma banque m'indique qu'elle ne peut plus, pour des raisons qui lui appartiennent – il ne s'agit pas d'empêcher une banque de se séparer d'un client – , m'offrir de facilités de découvert, il faut que je dispose d'assez de temps pour pouvoir trouver une autre solution. Cet allongement du délai de préavis de soixante à quatre-vingt-dix jours me paraît suffisamment restreint pour qu'il n'obère pas la capacité des TPE à obtenir des financements de la part des banques.

Avis favorable.