Intervention de Jean-Noël Barrot

Séance en hémicycle du vendredi 28 septembre 2018 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Après l'article 27 septies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Noël Barrot, rapporteur de la commission spéciale :

Demande de retrait. L'intention est louable : il faut plus de transparence pour qu'il y ait plus de fluidité et de concurrence, au bénéfice des clients et des consommateurs. Toutefois, en matière d'information sur les comptes bancaires, on est déjà très largement servis par tous les niveaux normatifs, qu'il s'agisse du niveau européen, du niveau législatif ou du niveau réglementaire. Très certainement, ces amendements sont-ils satisfaits. Il faudrait regarder plus précisément ce qui relève de lacunes dans la loi et ce qui relève d'une mauvaise application de celle-ci.

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