Intervention de Jean-Noël Barrot

Il s'agit d'inscrire, comme on a pu le faire à d'autres endroits du projet de loi, une expérimentation proposée par France expérimentation, dispositif qui est sous la tutelle du ministère de l'économie et des finances et qui propose d'ouvrir le champ législatif à certaines expérimentations ayant vocation à bénéficier au bien commun ou, à tout le moins, à tester certains dispositifs avant qu'ils ne soient étendus à l'ensemble du territoire ou à l'ensemble des entreprises.

En l'occurrence, il s'agit d'un dispositif qui vise à favoriser le financement participatif en l'ouvrant aux prêteurs et aux emprunteurs établis au sein d'une même entreprise ou d'un même groupe d'entreprises. L'objectif est donc de financer des projets d'entreprise au sein d'un groupe d'entreprises, voire des projets de salariés, en ajustant les différents codes concernés afin de pouvoir réaliser cela en tenant compte des caractéristiques particulières du financement participatif.