Intervention de Éric Straumann

Le Gouvernement dispose-t-il de chiffres sur le nombre de bénéficiaires du RSA qui se trouvent sur le théâtre d'opérations de groupements terroristes ?

Lorsque je présidais le conseil départemental du Haut-Rhin, les instructions données à la CAF mettaient six, dix, voire douze mois à être effectivement enregistrées. Durant ce laps de temps, la prestation continuait d'être versée.

Je m'interroge d'ailleurs sur le fait que le préfet puisse légalement suspendre l'octroi du RSA. Cette possibilité est réservée au président du conseil départemental.

Ainsi, madame la ministre, avez-vous des statistiques montrant que l'octroi du RSA a bien été suspendu pour les bénéficiaires partis combattre à l'étranger ? À mon avis, vous n'en trouverez pas.