Intervention de Philippe Bolo

L'amendement no 2238 vise à faciliter la location d'actions pour les sociétés, ce qui permet aux salariés de se constituer en société pour racheter leur future entreprise dans le cadre d'un transfert simplifié sans cession immédiate des titres.

L'amendement no 2239 complète le précédent en proposant de remplacer une modification des statuts par la mention de la décision en assemblée générale. Une telle décision, prise à la majorité des voix, sécurise le dispositif.