Intervention de Delphine Gény-Stephann
Séance en hémicycle du vendredi 28 septembre 2018 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Après l'article 28
Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances :
Le Gouvernement est favorable à la possibilité de rémunérer les administrateurs et les membres du conseil de surveillance en bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise. Ce dispositif, qui élargit un régime bien connu limité aux entreprises de moins de quinze ans et majoritairement détenues par des personnes physiques, paraît parfaitement adapté.
