Intervention de Dominique Potier

Monsieur le rapporteur général, vous avez dit lors de la présentation du texte, au cours d'une intervention de très grande qualité, que la durée moyenne de détention d'une action était de huit ans en 1960, de trois ans en 1980, d'un an en 2005, et d'à peine sept mois en 2017. Selon le leader de Veolia, elle serait de six mois en 2018. Je ne sais de qui il tient l'information. Quoi qu'il en soit, ce temps moyen ne cesse de décroître.

La réalité, c'est qu'aujourd'hui, les grands problèmes du monde, celui de l'alimentation, de l'énergie, de la biodiversité, des ressources et des matières premières exigent qu'on s'inscrive dans un temps long. Nos pays ont besoin de consolider des logiques d'industrie, d'agriculture et d'investissement dans le long terme.

Il y a donc une contradiction entre le temps de détention de plus en plus bref des actions et les besoins qu'a notre économie de s'inscrire dans la durée, l'enracinement et les solutions planétaires propres à un monde fini.

C'est pourquoi nous proposons une mesure radicale. Les dispositions de la loi Florange ont mal été évaluées. Peut-être celle-ci a-t-elle eu des effets pervers. On peut l'admettre. Il faut sans doute réaliser une étude d'impact et procéder à une analyse. Le texte a été voté assez récemment, en mars 2014.

La mesure que nous proposons s'inscrit parfaitement dans le récit économique que nous partageons tous. Elle tend à accorder un droit de vote triple aux actionnaires détenant leurs actions depuis au moins cinq ans.

Je réponds par avance à M. Barrot. Il s'agit non d'accorder un privilège aux actionnaires historiques, mais d'inviter tous ceux qui s'inscrivent dans le mouvement d'une mondialisation plus vertueuse, plus responsable et plus environnementale, à devenir partie prenante de l'aventure industrielle et économique d'une entreprise en y restant plutôt cinq ans que cinq mois, de manière à la transformer, l'adapter et la rendre plus performante.

Nous ne voyons pas ce qui pourrait vous inciter à repousser cette proposition, sinon la volonté de protéger les intérêts des spéculateurs.

Lors du vote de nombreux textes, notamment de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires, nous nous sommes battus contre le trading haute fréquence. Nous sommes aujourd'hui dans la même logique. Préfère-t-on une économie folle et spéculative ou cherche-t-on à privilégier par la loi ceux qui choisissent le long terme et veulent, par le génie et l'esprit d'entreprise, concourir au bien commun ?