Intervention de Jean-Noël Barrot

Séance en hémicycle du vendredi 28 septembre 2018 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Après l'article 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Noël Barrot, rapporteur de la commission spéciale :

Il va de soi qu'il faut encourager le capitalisme ou du moins l'investissement de long terme. C'est du moins ce que fait notre majorité, comme d'autres l'ont fait avant elle, quand elle encourage le PEA PME comme instrument de détention longue des actions, au lieu d'accorder une prime aux allers-retours incessants sur les marchés financiers.

Toutefois, l'octroi de vote double, triple ou quadruple n'est pas la seule solution possible. On pourrait mettre en valeur les investisseurs qui se comportent bien, au lieu de les valoriser indirectement en ouvrant la possibilité aux entreprises qui le souhaitent d'accorder des droits de vote triple à ceux qui détiennent une part de leur capital depuis suffisamment longtemps.

Vous n'étiez pas présent, lors des débats en commission, quand M. Guerini, qui a plaidé pour que le projet de loi inclue des dispositions de nature à repousser les investisseurs « activistes », qui déstabilisent certaines entreprises, a souligné lui-même que ceux-ci détiennent les actions pendant au moins cinq ans.

La mesure que vous proposez aurait les mêmes effets pervers que la loi Florange, puisqu'elle favoriserait les actionnaires majoritaires. Elle constituerait une excellente nouvelle pour M. Bolloré, qui verrait ses droits de vote augmenter après cinq ans de détention, tandis que des actionnaires minoritaires ou disposant d'une participation plus faible et qui seraient amenés pour d'autres raisons à céder leurs parts de l'entreprise, n'en bénéficieraient pas.

Pour ces deux raisons – parce que l'amendement propose une manière trop indirecte de favoriser l'investissement long, alors qu'il existe d'autres moyens incitatifs, comme les labels sur la finance verte ou la finance responsable, et parce qu'il risque de produire des effets pervers, comme la loi Florange – , je vous suggère de le retirer. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

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