Intervention de Dominique Potier

Nous présentons une série d'amendements qui ont trait à la répartition des dividendes – sujet qui scandalise l'opinion – et visent à retrouver une certaine éthique. On assiste, depuis les années 1990, à une grande déformation du partage du revenu en faveur du capital au détriment du travail : il n'est pas un économiste qui le conteste. Les courbes se sont croisées de manière édifiante. La série d'amendements à venir en discussion vise à nous permettre de retrouver de l'éthique, du bon sens, de la justice dans la distribution des dividendes.

L'amendement no 2421 vise à préciser que le bénéfice distribuable dans les sociétés qui ont opté pour le régime fiscal mère-fille est le résultat net du groupe, issu des comptes consolidés, qui tient compte de l'activité bénéficiaire ou déficitaire des filiales. Il s'agit d'éviter tout effet d'opportunité et d'optimisation fiscale. Nous voulons une transparence sur l'ensemble des groupes pour le calcul des dividendes.