Intervention de Jean-Noël Barrot

Là aussi, cher collègue, je vous ferai part de quelques désaccords.

Vous proposez que le montant des dividendes soit contraint par les résultats des deux derniers exercices. Qu'est-ce que le dividende ? C'est la rémunération d'un type de fournisseur de capital. Il existe d'autres fournisseurs de financement de l'entreprise, parmi lesquels les banques. Seriez-vous prêt à proposer la même chose pour les banques, à savoir que les taux d'intérêt qui leur sont versés par les entreprises soient, eux aussi, contraints par les résultats des deux derniers exercices de l'entreprise ? Parmi les autres financeurs des entreprises figurent les fournisseurs, qui sont des apporteurs de financements par le biais du crédit inter-entreprises. Faudrait-il, parce que les deux derniers exercices ne sont pas très positifs, contraindre la capacité d'une entreprise à payer ses fournisseurs dans les temps ? Rien n'est moins sûr.

Certes, dans les partages de dividendes, il y a des situations – et d'autres amendements tendent à en traiter – qui choquent et indignent. Pour autant, il ne nous semble pas opportun de contraindre à ce point la distribution de dividendes qui, je le répète, n'est que la rémunération d'une catégorie de financeurs de l'entreprise – à côté, notamment, des banques et des fournisseurs de matières premières. La disposition que vous proposez nous paraît trop contraignante pour la gestion de l'entreprise. S'il y a des abus, il faut les regarder de près mais, en l'état, cet amendement ne nous paraît pas approprié. L'avis est donc défavorable.