Intervention de Dominique Potier

Cet amendement, inspiré par la même philosophie que le précédent, propose de recourir à un autre moyen. Il vise à ajouter un article au code civil afin de mieux encadrer le versement de dividendes et de promouvoir une gestion de long terme des entreprises. Il s'agit notamment de priver l'entreprise de la possibilité de verser des dividendes lorsqu'elle affiche des pertes et de lui ôter la faculté de distribuer des dividendes supérieurs aux bénéfices. Les exemples sont légion – je n'aime pas, personnellement, citer les noms des entreprises, que vous trouverez dans l'exposé sommaire de l'amendement.