Intervention de Jean-Noël Barrot

Cher collègue Potier, deux précisions techniques et deux éléments de réponse à la question de savoir s'il s'agit d'un problème de principe et si les propositions que vous faites sont de nature à le résoudre.

Sur le plan technique, d'abord, quelles raisons peuvent conduire une entreprise à accuser des pertes ? Parmi de multiples causes possibles, je citerai les deux suivantes : la société investit lourdement ou paie très bien ses salariés. Dans ces deux cas de figure, il y a de fortes chances que le résultat comptable soit négatif ou nul. Mais il n'y a aucune contradiction à ce qu'une entreprise verse des dividendes et, en même temps, investisse – son résultat comptable pouvant alors être négatif ou nul. Dans l'univers des entreprises françaises, il n'y a nulle contradiction, mais bien plutôt une corrélation entre la distribution de bénéfices et l'investissement. Cela dit, il est vrai que des entreprises auraient pu parfois faire un meilleur usage de leur argent que de distribuer des dividendes. Mais que va faire une entreprise qui ne distribue pas les sommes qu'elle a accumulées à la fin de l'année ? Son premier réflexe sera de les placer dans ses réserves. Cela ne change rien pour l'actionnaire ; soit l'argent va dans sa poche, soit il est affecté aux réserves de l'entreprise, dont il détient des actions.

En réalité, quels problèmes la distribution de dividendes soulève-t-elle ? En premier lieu, on pense qu'une entreprise qui se verse des dividendes pourrait investir davantage. En deuxième lieu, on a le sentiment que les personnes qui perçoivent des dividendes sont privilégiées, ce qui ne s'inscrit pas dans l'idée de justice.