Intervention de Jean-Noël Barrot

S'agissant du premier point, ce n'est sans doute pas en décourageant ou en corsetant la stratégie de versement des dividendes que l'on va stimuler l'investissement, mais bien plutôt en créant un environnement favorable à celui-ci, dans lequel la demande est dynamique, les personnes sont formées et où l'on incite à l'investissement dans les technologies d'avenir. C'est comme cela que l'investissement devient relativement plus attractif que le dividende.

S'agissant de l'aspect de justice, on ne pourra sans doute pas résoudre le problème en contraignant les stratégies des entreprises. Une entreprise qui ne veut pas se verser de dividendes ou qui veut échapper à une contrainte limitant sa capacité de se verser des dividendes pourra racheter des actions ou trouver d'autres manières de distribuer de l'argent à ses actionnaires, si elle n'a pas d'autre choix pour rester attractive aux yeux de ces derniers.

Si l'on veut rendre cela juste, le levier le plus direct est évidemment l'outil fiscal, l'impôt sur le revenu ou le prélèvement forfaitaire unique, qui taxe les revenus issus des dividendes. Tel est le moyen de rétablir la justice. Pour rétablir l'investissement, nous conduisons des politiques qui ont pour objet d'offrir des possibilités d'investissement aux entreprises de France. Il est à craindre que les amendements qu'on nous propose n'atteignent pas le but recherché ou, en tout cas, y parviennent de manière beaucoup plus indirecte que les leviers que j'ai indiqués. L'avis est donc défavorable sur ces amendements.