Intervention de Jean-Noël Barrot

Séance en hémicycle du vendredi 28 septembre 2018 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Après l'article 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Noël Barrot, rapporteur de la commission spéciale :

L'emploi doit évidemment être la priorité. C'est la raison pour laquelle une entreprise ne se résout aux licenciements économiques que lorsqu'elle y est contrainte et très rarement de gaieté de coeur. Il y a toujours des exceptions regrettables pour confirmer la règle, mais une entreprise contrainte d'effectuer des licenciements économiques fait face à des difficultés économiques liées, par exemple, aux mutations de l'économie et aux changements de la demande.

Il arrive aussi qu'une entreprise fasse des licenciements économiques dans une de ses activités pour sauver ses autres activités, voire les relancer. Dans ce cadre, il n'est pas choquant qu'elle soit amenée, afin de préserver le maximum d'emplois, son activité et son avenir, à verser des dividendes, à payer des intérêts aux établissements bancaires auxquels elle emprunte et à payer ses fournisseurs dans les temps. Il faut de tout pour faire une entreprise, notamment des salariés et des financements. Il convient d'aider une entreprise confrontée à des difficultés et de l'accompagner dans toutes les dimensions, plutôt que de la contraindre.

Avis défavorable.

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