Intervention de Roland Lescure

Encore inspiré par Laurent Saint-Martin, cet amendement tend à opérer une coordination avec le projet de loi de finances – PLF – , qui supprime un certain nombre de petites taxes. L'une d'entre elles porte sur le poinçonnage, qui concerne l'industrie de la bijouterie et de l'horlogerie française, véritables fleurons de notre pays, notamment dans votre département, monsieur Barrot, que je salue ici.

L'amendement rend facultative l'apposition des poinçons de fabricant et de responsabilité sur les ouvrages en métaux précieux, renvoie à la profession le soin d'édicter ses propres règles relatives à ce type de poinçons, supprime la déclaration de profession ainsi que la déclaration de plaquage et de doublage des ouvrages, et remplace le livre de police par une comptabilité matière.