Intervention de Delphine Gény-Stephann
Séance en hémicycle du vendredi 28 septembre 2018 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Après l'article 28
Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances :
Cet amendement promeut une mesure de coordination avec la suppression de la contribution aux poinçonnages, prévue par le PLF pour 2019. Cette disposition participe utilement à la lutte contre les petites taxes, et je salue et remercie Laurent Saint-Martin de l'avoir proposée. J'émets un avis favorable à l'adoption de cet amendement.
