Intervention de Roland Lescure

Séance en hémicycle du vendredi 28 septembre 2018 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Après l'article 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Lescure, rapporteur :

Rassurez-vous, les petits objets en or, comme mon alliance, resteront poinçonnés. L'amendement concerne les ouvrages d'or et renvoie à un décret qui dressera la liste des autorités et organismes compétents pour assurer la gestion des poinçons de garantie.

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