Intervention de Jacqueline Gourault

… où l'on trouve 300 détenus terroristes, ce qui résulte bien sûr de la compétence nationale antiterroriste du TGI de Paris.

Dès 2015, une liste de vingt-sept établissements a été dressée afin d'y déployer en priorité les moyens humains et budgétaires du plan de lutte antiterroriste. À l'heure actuelle, seuls soixante-cinq établissements accueillent les détenus terroristes radicalisés et les détenus repérés comme radicalisés ; les premiers sont 484, les seconds 1 156. L'inscription d'un établissement sur la liste emporte trois types de conséquences : premièrement, l'affectation des personnes détenues pour des faits d'association de malfaiteurs en vue de commettre un acte de terrorisme, qu'elles soient prévenues ou condamnées ; deuxièmement, la mise en oeuvre de mesures de sécurité particulières qui sont tracées et transmises à l'administration centrale ; troisièmement, une formation spécifique des personnels.

Les personnes détenues pour des faits de terrorisme sont orientées vers des quartiers d'évaluation de la radicalisation en vue d'évaluer leur dangerosité réelle. Il existe trois QER, permettant d'évaluer treize détenus : à la maison d'arrêt du Val d'Oise et dans les centres pénitentiaires de Fresnes et de Fleury-Mérogis. Cette évaluation permet de procéder à une synthèse pluridisciplinaire portant sur le niveau du risque que représente le détenu et sur son positionnement par rapport aux faits reprochés, afin de proposer au magistrat une orientation ayant fait l'objet de la réflexion la plus rigoureuse.

En l'état, ces QER n'accueillent pas de personnes incarcérées pour des faits de droit commun, mais il est prévu d'étendre le dispositif à d'autres établissements, en particulier en province, afin d'évaluer des personnes incarcérées pour des faits de droit commun et susceptibles d'être radicalisées.

À l'issue de cette synthèse, les détenus radicalisés incarcérés pour des faits de terrorisme sont affectés en détention ordinaire chaque fois que leur profil le permet – les personnes qui représentent un risque jugé moyen ou faible étant disséminées – , et en quartier d'isolement lorsqu'ils représentent un risque élevé. Depuis plus d'un an, le nombre de détenus terroristes placés à l'isolement reste stable : autour de soixante-dix. Enfin, ils sont affectés en quartier pour détenus violents lorsque, de manière cumulative, ils représentent un risque élevé de passage à l'acte, détiennent un pouvoir de domination sur les plus vulnérables et sont les plus récalcitrants vis-à-vis de la prise en charge. Il existe actuellement à Lille un quartier de ce type, qui accueille dix-huit détenus.