Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Le titre II de la loi agriculture et alimentation a pour but de nous faire avancer ensemble vers la transition agro-écologique. Le bio sera enfin valorisé à sa juste valeur en France, avec un objectif, d'ici à 2022, de 15 % de surface agricole utile dédiée à l'agriculture biologique et de 50 % de produits locaux, dont 20 % de produits bio, dans nos cantines.

Au tout début de la chaîne, le bien-être animal sera renforcé, avec le doublement des sanctions encourues en cas de mauvais traitements sur les animaux, le renforcement du rôle du responsable protection animale, l'expérimentation du contrôle vidéo dans les abattoirs et l'interdiction de toute nouvelle installation de production de poules en cages.

Enfin, nous allons accompagner les agriculteurs pour réduire l'utilisation des produits phytosanitaires, afin de mieux protéger leur santé et notre environnement. Nous avons voté pour la séparation des actes de vente et de conseil sur ces produits, et pour l'interdiction de l'ensemble des néonicotinoïdes et des remises, rabais et ristournes sur les produits phytopharmaceutiques. Nous avons aussi lancé, le 27 septembre, une mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate, qui est présidée par Julien Dive et dont je suis co-rapporteur avec Jean-Luc Fugit.

Toutes ces mesures entreront en vigueur pour les prochaines négociations commerciales agricoles de 2019. Face à l'urgence qui touche le monde agricole, il est en effet impératif qu'elles s'appliquent au plus vite possible. À nous tous, maintenant, de nous saisir des outils que nous avons construits pour les appliquer efficacement dans les champs, les coopératives, les box de négociation commerciale agricole et les supermarchés.

Cette nouvelle loi agriculture et alimentation n'est pas l'alpha et l'oméga de la politique agricole française. Elle vient compléter d'autres mesures du Gouvernement, comme le programme ambition bio 2022 et le plan écophyto II. Notre travail collectif doit se poursuivre.

Certains diront que nous ne sommes pas allés assez loin, mais les mesures que nous allons adopter aujourd'hui sont un premier pas pour l'agriculture française. Nous continuerons à nous mobiliser pour donner à nos agriculteurs des outils forts au niveau européen, avec la réforme de la PAC – la politique agricole commune – ou au niveau de la fiscalité avec, dès le mois d'octobre, le projet de loi de finances pour 2019.

Le cadre protecteur de la loi est fin prêt ; sortons maintenant des postures et de la vieille politique politicienne, et mettons-nous au travail tous ensemble dans l'esprit des États généraux de l'alimentation.