Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Séance en hémicycle du mardi 2 octobre 2018 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Après l'article 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel :

L'amendement a, en effet, pour objet de permettre les prêts gratuits entre associations. C'est l'une des propositions du rapport du mouvement associatif, remis le 8 juin 2018, à l'issue de la concertation. J'ai noté, monsieur le ministre, que le prêt entre associations était déjà possible, mais force est de constater que ces dernières se heurtent souvent au monopole bancaire. Vous avez proposé de travailler à un assouplissement du dispositif en vue de la prochaine lecture : il conviendra d'intégrer la gratuité des prêts. Dans cette attente, nous retirons l'amendement.

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