Intervention de Jacques Savatier

Très important, en effet, et c'est pourquoi je cite cette phrase avec quelque solennité. Depuis plus de deux cents ans, la Caisse des dépôts a servi l'intérêt général, participé à la protection de l'épargne des ménages et a su résister dans les crises qu'a connues notre pays.

Au cours des quinze derniers mois – je fais un bond dans l'Histoire jusqu'à cette période plus récente – , sous la présidence de Gilles Le Gendre, d'abord, puis de Sophie Errante, et avec Gilles Carrez, nous avons représenté l'Assemblée nationale au sein de la commission de surveillance, avec nos collègues du Sénat. La surveillance du Parlement est donc bien effective.

Nous mesurons les responsabilités qui nous ont été confiées, tant les missions de la Caisse des dépôts ont été élargies au cours des siècles, et singulièrement au cours des deux dernières décennies.

Permettez-moi de rappeler certaines de ces missions. Ce sont d'abord les dépôts des notaires et l'épargne réglementée des Français : 265 milliards d'euros placés par 50 millions de Français qui font confiance au Livret A, lequel sert à financer le logement social. C'est aussi, avec la Caisse nationale de prévoyance – CNP – , l'un des leaders européens de l'assurance-vie. C'est encore la gestion des retraites d'un Français sur cinq et, bientôt, des moyens de la formation professionnelle. Ce sont un parc immobilier de 500 000 logements, des prêts au secteur public, des participations dans l'économie mixte, le contrôle de sociétés d'ingénierie au service des entreprises et des territoires et la présence aux côtés de l'État dans la Banque postale d'investissement et dans le groupe La Poste, première entreprise française par le nombre de ses salariés. C'est la gestion de délégations de services publics dans les stations de montagne et les parcs d'attractions – vous me pardonnerez de citer le Futuroscope. La Caisse des dépôts et consignations, c'est tout cela, mais c'est bien plus encore.

Au sein de la commission de surveillance, nous veillons à ce que la gestion soit performante, prudente et prenne en compte l'intérêt général. Attachés à la préservation de la spécificité de l'institution, nous sommes également conscients de la nécessité d'en adapter la gouvernance à l'évolution du contexte économique et social, ainsi qu'aux politiques publiques qu'elle soutient.

À cet effet, depuis le début de l'année, nous avons engagé une réflexion avec les représentants de l'État. Je tiens, monsieur le ministre de l'économie et des finances, à remercier vos services et votre cabinet pour leur disponibilité et leur écoute. Ce travail a permis de converger vers des mesures dont la plupart sont reprises dans votre projet de loi.

La commission de surveillance a toutefois fait connaître une appréciation divergente sur l'évolution de sa composition. Nous partageons, bien évidemment, la volonté de maintenir la Caisse des dépôts et consignations sous la surveillance du Parlement, mais également celle d'y associer les représentants du personnel, de viser la parité, de tenir compte de nouvelles modalités de contrôle du modèle prudentiel et de la nécessaire clarification des responsabilités.

Lors de la commission spéciale, j'ai soutenu l'amendement présenté par Gilles Carrez, qui proposait une adaptation du texte pour le mettre en conformité avec les conclusions des travaux de la commission.