Intervention de Jacques Savatier

l'initiative que vous avez prise, monsieur le ministre, nous a permis de rapprocher les points de vue, tout en respectant les préoccupations de chacun. Je remercie également la présidente de la commission, le rapporteur général et Jean-Noël Barrot, qui ont également oeuvré pour trouver cet accord.

Un amendement, cosigné avec Sophie Errante, qui le présentera tout à l'heure, et Gilles Carrez – il n'est pas présent mais m'a demandé de préciser qu'il avait oeuvré dans cette direction – , traduit cette évolution que nous appelions de nos voeux. Je souhaite qu'à l'issue de nos débats, cette proposition soit acceptée pour que nous disposions d'une institution au service des politiques publiques, dont la gouvernance aura été adaptée aux nouvelles missions qui lui seront confiées, tout en demeurant fidèle aux principes qui ont présidé à sa création, le 28 avril 1816.