Intervention de Stéphane Peu

Séance en hémicycle du mardi 2 octobre 2018 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 30

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

Le projet de loi PACTE entend profondément modifier les attributions de la Caisse des dépôts et consignations, véritable poumon de la vie économique de notre pays. Aussi, vous comprendrez aisément que ce texte suscite nos plus vives inquiétudes. Jacques Savatier l'a souligné, la Caisse des dépôts est une vieille dame : elle a plus de deux cents ans. Il s'agit d'un établissement public spécial, placé depuis l'origine sous la protection et l'autorité du législateur pour garantir les différentes formes d'épargne populaire que la Caisse des dépôts centralise, afin de les préserver à la fois de tout risque de détournement spéculatif par les marchés financiers et de toute tentation prédatrice du Gouvernement. Nous parlons ici d'une institution particulièrement connue et appréciée des Français ; elle est un relais présent sur tout le territoire à travers ses directions régionales et compte aujourd'hui des milliers de salariés.

Elle constitue également une spécificité française, enviée dans le reste du monde. La Caisse des dépôts est un service public à part entière, aux antipodes d'un quelconque fonds d'investissement. À de multiples reprises, elle a démontré son efficacité, oeuvrant au service de l'intérêt général et du développement économique du pays. Nous considérons que c'est un modèle, qui doit être chéri et développé.

Or, de notre point de vue, le projet de loi ne va pas dans ce sens. D'abord, nous constatons que la nouvelle composition de la commission de surveillance prévue dans le texte, si celui-ci reste en l'état, affaiblira le contrôle du Parlement en augmentant le nombre de représentants de l'exécutif, nommés à la discrétion du ministre en charge de l'économie.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.