Intervention de Caroline Fiat

J'en viens au contenu de l'amendement. Une expérimentation relative au déclenchement automatique de caméras mobiles lors des contrôles d'identité est en cours. Elle a été instituée par la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ; menée depuis février dernier, elle doit durer jusqu'au 1er mars 2018.

Le mécanisme faisant l'objet de l'expérimentation permet de lutter efficacement contre toutes les formes de discrimination à l'encontre des personnes contrôlées par les forces de l'ordre en vertu de l'article 78-2 du code de procédure pénale.

Toutefois cette expérimentation ne concerne que 23 zones en France, ce qui n'est pas suffisant pour se faire une idée des avancées et de la pacification apportées par ce dispositif. Par ailleurs il est possible que nous ne puissions même pas tirer tous les enseignements sur les effets de ce dispositif avant que celui-ci ne s'arrête. Il semble donc judicieux que cette expérimentation soit élargie et prolongée.