Intervention de Stéphane Peu

Avec mon groupe, j'ai déposé plus de 250 amendements. Aucun n'était d'obstruction, tous étaient de proposition. Je regrette le sort qui, à quelques exceptions près, leur a été réservé.

Le projet de loi pèche dès l'exposé des motifs. Pour la première fois dans notre histoire, un texte traitant du logement parle de ce dernier comme d'un « bien marchand », d'un « bien d'usage », d'un « bien de consommation », mais jamais comme d'un droit. Jamais. Dans notre pays, le logement est pourtant un droit à valeur constitutionnelle. J'ai cru dans un premier temps qu'il s'agissait d'un oubli, mais je sais désormais, après avoir participé aux débats, qu'il n'en est rien : ce n'est pas une dérive sémantique involontaire, c'est un choix politique.

La crise du logement est bien plus grave en France qu'en Allemagne, où l'on prend pourtant des mesures plus radicales et, sans doute, plus efficaces.