Intervention de André Chassaigne

Cette motion, monsieur le président Lescure, ne correspond ni à une tradition, ni à une posture, ni à une opposition de principe. M. le ministre, d'ailleurs, l'a implicitement reconnu dans son intervention.

Notre approche est en effet différente. Je le dis aussi pour répondre à certaines observations que l'on vient d'entendre : Stéphane Peu est un spécialiste des questions de logement ; ses propositions sont le fruit d'une vie d'engagement au service des collectivités locales, d'une expertise reconnue, d'une analyse scrupuleuse. Il s'agit de propositions concrètes, et surtout d'un vrai travail parlementaire : je tenais à le souligner en préalable.

Ensuite, comme l'a bien montré M. Peu – et Hubert Wulfranc y reviendra plus précisément dans la discussion générale – le projet de loi, à nos yeux, ne conforte pas, ne modernise pas, ne décentralise pas. Il aura pour effet de déprimer la construction de logements, notamment sociaux, de remettre les clés de la politique en ce domaine aux marchés et d'amoindrir ce droit fondamental qu'est le droit de se loger. Cette dernière question, d'ailleurs, est totalement absente du texte, comme Stéphane Peu l'a rappelé.

Et s'il ne fallait qu'une raison pour voter la motion de rejet préalable, elle tiendrait aux questions touchant à l'accessibilité et à l'accueil des personnes en situation de handicap. Cette question, à elle seule, justifie le vote de cette motion.