Intervention de Jean-Luc Lagleize

Le groupe du Mouvement démocrate se félicite du travail particulièrement important qui a permis de parvenir à un accord entre l'Assemblée nationale et le Sénat sur le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique. Nous nous réjouissons des nombreux compromis qui ont été trouvés à l'occasion de la commission mixte paritaire sur des sujets qui nous tenaient particulièrement à coeur, ayant trait principalement à l'aménagement de nos territoires. Notre objectif principal était d'améliorer notre politique du logement et de l'urbanisme, en l'adaptant plus finement aux besoins et aux réalités géographiques et sociales que vivent nos concitoyens. Nous nous sommes d'ailleurs retrouvés dans plusieurs propositions votées au Sénat, que nous avions nous-mêmes soumises en première lecture à l'Assemblée. Dans l'ensemble, nous pensons avoir atteint notre objectif puisque nous avons pu améliorer certains aspects de ce projet de loi.

Je pense en premier lieu au maintien du rôle des maires dans les décisions d'urbanisme. Ce parti pris est loin d'être un détail : aujourd'hui, les maires doivent encore et toujours rester les premiers acteurs de l'aménagement de nos territoires, car ce sont eux qui connaissent les réalités du terrain, eux qui sont en première ligne face aux demandes de nos concitoyens. Il faut également saluer l'accord permettant de placer les paysagistes concepteurs au même rang que les architectes dans l'élaboration d'un projet paysager et environnemental de lotissement.

Cette recherche de la qualité transparaît également dans les mesures promouvant la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur du bâtiment et de l'habitat. Cela passera par le développement d'un parc immobilier durable et économe en énergie. Cela passera par la rénovation énergétique – et nous serons particulièrement attentifs aux moyens que le Gouvernement y consacrera, alors que débute l'examen du projet de loi de finances. Cela passera aussi par la végétalisation de nos centres-villes pour lutter contre les îlots de chaleur et par l'utilisation de nouveaux matériaux innovants. Cela passera enfin par la généralisation du carnet numérique d'information, de suivi et d'entretien des logements. Les Français tiennent à la qualité architecturale, paysagère et énergétique de leur environnement de vie. C'est également avec ce postulat en tête que dans le cadre de nos discussions sur la loi littoral, nous avons conclu qu'autoriser le comblement des dents creuses permettra à la fois de faire vivre l'économie et de préserver la nature.

Au-delà de ce volet lié à l'aménagement du territoire, le texte comporte plusieurs mesures qui nous sont chères, et qui permettront de fluidifier considérablement le parcours résidentiel de nos concitoyens et ainsi d'améliorer leur cadre de vie. Je pense notamment aux dispositions qui encouragent l'accession sociale à la propriété tout en la sécurisant, au moyen de garanties accordées pendant dix ans aux primo-accédants. Ce filet de sécurité répond à un double objectif : protéger le niveau de vie des acquéreurs, mais aussi éviter le développement, à terme, de copropriétés dégradées. Grâce à ces ajustements, c'est l'ensemble du parcours résidentiel qui connaîtra une réelle justice sociale, ce qui contribuera à la nécessaire réduction des inégalités sociales et territoriales.

Le groupe du Mouvement démocrate est donc satisfait de ce projet de loi ÉLAN, qui avait parmi ses principaux objectifs de construire plus, mieux et moins cher. Mais le travail n'est pas terminé : pour atteindre pleinement cet objectif louable, mais aussi crucial, nous attendons désormais l'examen d'un texte complémentaire, dont les mesures viseront à réformer la fiscalité foncière.

Nous connaissons l'enjeu du manque de foncier constructible et le poids financier qu'il représente dans les projets de construction en France. Nous voulons que les gains réalisés dans l'acte de construire se répercutent intégralement sur le prix de vente, au profit de l'ensemble de nos concitoyens, au lieu d'être captés par les seuls propriétaires fonciers.

Enfin, avec l'expérience de dix-huit ans d'application de la loi SRU, il conviendra de la compléter sans tabous, à la lumière des inévitables distorsions relevées, pour aboutir à une réelle mixité sociale dans les quartiers où celle-ci a malheureusement désormais disparu.

Ces quelques chantiers permettront d'aller plus loin dans notre élan collectif pour réformer en profondeur la politique du logement et de l'aménagement. Dans cette attente et cet espoir, le groupe du Mouvement démocrate salue ce nouveau cadre législatif et votera en sa faveur.