Intervention de Fabien Di Filippo

Nous ne sommes pas réunis ici pour étudier les causes sociales de la délinquance ni des dérives radicales, même si elles existent sans doute. Nous ne sommes pas ici pour étudier les limites de l'action policière et leurs raisons : ce n'est pas le moment. Nous sommes ici pour examiner un projet de loi de lutte contre le terrorisme, parce que des gens ont perdu la vie, parce qu'il se passe des choses graves dans le monde et sur notre territoire : des femmes, des enfants et des hommes chaque jour risquent leur vie simplement en prenant le métro.

Y a-t-il, à l'heure où nous parlons, des terroristes sur notre territoire ? Oui. Y a-t-il des attentats en préparation sur notre sol ? Tout l'indique. La question qui se pose est donc celle des moyens alloués à la lutte contre le terrorisme. Aujourd'hui, les policiers et les gendarmes ne peuvent à leur guise ouvrir les coffres ni visiter les véhicules en tous temps et en tous lieux. S'ils veulent le faire, il leur faut se fonder sur l'article 78-2-2 du code de procédure pénale, qui exige une réquisition écrite du procureur de la République territorialement compétent, réquisition précisant le lieu exact ainsi que les heures de début et de fin du contrôle.

Les dispositions de cet article du code de procédure pénale ne sont clairement plus adaptées à la situation actuelle. Nous vous proposons donc de les modifier de manière que les forces de police et de gendarmerie puissent procéder à tout moment à des contrôles de véhicules puisque, comme on l'a dit – il faut être lucide sur ce point – , des terroristes, des personnes prêtes à passer à l'acte, se déplacent aujourd'hui librement sur notre territoire et que nos forces de l'ordre ne peuvent pas les contrôler de façon optimale.

Je me souviens que lors de l'examen de la loi de prorogation de l'état d'urgence en juillet, nous vous avions proposé un certain nombre d'amendements visant à renforcer les pouvoirs de contrôle de la police, afin de rendre ces contrôles plus efficaces. M. Collomb nous avait alors renvoyés à l'examen de ce projet de loi de lutte contre le terrorisme. Et à présent vous nous renvoyez à une commission, ou à la future loi de réforme de la procédure pénale. Et il y a tout lieu de penser qu'au moment de l'examen de ce texte, vous nous renverrez encore à une commission ou à un texte ultérieur !

C'est pourtant de choses graves dont je vous parle. Il faut agir vite !