Intervention de Didier Paris

Séance en hémicycle du mercredi 27 septembre 2017 à 21h30
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Après l'article 4 quinquies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Paris :

Première remarque, cet amendement ne vise rien moins qu'à doter la police de pouvoirs absolus en tous temps et en tous lieux, portant ainsi atteinte à l'un des fondements de notre droit, à la limite d'un État policier. On ne saurait aborder cette question de cette façon, en tout cas tirer de telles conclusions.

Deuxième remarque, cette proposition est manifestement incohérente. En effet, il existe des dispositions permettant, sur réquisition du procureur de la République, de faire procéder à des contrôles d'identité. Si j'ai bien compris cet amendement un peu complexe, vous ne proposez pas d'y toucher, mais de permettre aux forces de l'ordre de pouvoir visiter les véhicules et en faire ouvrir les coffres. En restant dans votre logique – qui n'est absolument pas la nôtre – je ne saisis pas comment l'un pourrait exister sans l'autre. Cet amendement me paraît complètement disproportionné par rapport au texte, et tout à fait inadmissible dans sa portée.

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