Intervention de Hubert Wulfranc

Il s'inscrit dans la même logique que l'amendement no 552 . Nous souhaitons appeler l'attention de l'Assemblée sur les questions liées à l'environnement, préoccupation majeure de nos concitoyens. Le présent amendement tend à mettre fin, intégralement ou partiellement, à la concession en cas d'atteinte patente à l'environnement. Si nous avons pris connaissance du montant de la sanction applicable en cas de manquement, laquelle s'élève à 2 % du chiffre d'affaires, nous savons tous ici que les enjeux environnementaux liés aux transports vont s'amplifier. De nombreuses études récentes montrent les incidences majeures, dans un rayon de plusieurs kilomètres, du trafic des aéroports que vous avez cités. C'est pourquoi nous proposons d'ajouter, parmi les motifs de rupture partielle ou intégrale de la concession, le cas de manquement majeur à la protection de l'environnement.